J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14361
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 8 août 2002 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0201194A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 août 2002, M. Philippe Levasseur, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public du pays de Redon et de Vilaine, en remplacement de Mme Anne Le Coq.